Validité des diagnostics immobiliers en cas de vente

Diagnostics
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Validité des diagnostics immobiliers en cas de vente

Si vous vendez un bien immobilier, la législation française oblige le propriétaire à présenter des diagnostics immobiliers au moment de la transaction immobilière. Ces examens permettent de protéger la santé des futurs occupants, ainsi que leur sécurité, mais aussi l’environnement et les biens en eux-mêmes. Mais quelle est la validité des diagnostics immobiliers ? faut-il les renouveler à chaque vente ?

 

Ce que dit la loi

Les diagnostics immobiliers sont désormais obligatoires en cas de vente immobilière depuis la loi Alur de mars 2014 et de la loi Macron d’août 2015, ces diagnostics sont aussi étendus en cas de location.

Toutefois, en cas de vente, ces diagnostics s’intègrent dans un dossier technique (art. L271-4 de Code de la construction et de l’habitation).

Depuis 2016, deux nouveaux diagnostics sont désormais obligatoires à ceux déjà existants, à savoir le diagnostic gaz et le diagnostic électricité.

 

Quels sont les logements concernés  ?

Cela concerne les ventes d’immeubles, mais aussi tout bien qui a pour objectif une habitation ou même un but commercial.

Plus précisément, cela concerne :

  • Les locaux à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation/usage professionnel)
  • Les locaux qui sont une résidence principale (à savoir plus de 8 mois/an)
  • Les locations accessoires qui sont louées par un bailleur (garage, jardin, aire de stationnement).

 

Quelle durée de validité pour les diagnostics immobiliers ?

Voici la validité moyenne pour les principaux diagnostics immobiliers.

 

Type de diagnostic immobilier

Validité

Performance énergétique

10 ans

Électricité — obligatoire pour un logement de plus de 15 ans

3 ans

Plomb (CREP)

1 an si positif, illimité si négatif

Gaz — obligatoire pour un logement de plus de 15 ans

3 ans

Termites

6 mois

ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols)

6 mois

 

D’autres diagnostics sont parfois nécessaires, d’autres sont facultatifs. C’est notamment le cas pour le diagnostic Piscine qui a une validité définitive.

 

Découvrez toutes les informations nécessaires sur les diagnostics directement en ligne.

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