Signature du compromis de vente

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Signature du compromis de vente

Le compromis de vente est l’une des premières étapes dans le processus de vente immobilière. Cet avant-contrat scelle les conditions dans lesquelles est cédé ledit bien.

Mais comment se passe la signature du compromis de vente ? Se fait-elle nécessairement chez un notaire ?

 

La possibilité de la signature du compromis de vente

Le compromis de vente est cet accord de principe entre un propriétaire et un acheteur à propos d’un bien immobilier.

C’est un engagement définitif qu’il est important de préparer en amont avant de le signer.

 

Toutefois, vous disposez de 2 options pour la signature du compromis de vente :

  • Devant un notaire : c’est la situation la plus courante à ce stade du processus immobilier. Habituellement, c’est le notaire du vendeur, mais rien n’est inscrit dans le marbre. L’acquéreur peut aussi être accompagné de son notaire.
  • Entre particuliers : on parle de compromis de vente sous seing privé. La présence d’un agent immobilier n’est pas non obligatoire.

 

Quoi qu’il arrive, le compromis de vente doit être signé en double exemplaire au minimum.

Au moment de la signature, l’acquéreur s’engage à verser au propriétaire une indemnité d’immobilisation qui équivaut à un dépôt de garantie si l’on veut.

Le montant de cette indemnité avoisine les 10 % du prix de vente du bien immobilier.

 

Quand signer le compromis de vente ?

Dès lors que le vendeur et l’acheteur semblent s’être mis d’accord sur les conditions de vente du bien immobilier, notamment le prix de vente, l’étape du compromis de vente peut alors s’envisager.

Dans les faits, la signature de cet avant-contrat intervient quand l’offre d’achat ou quand une des contre-propositions a été acceptée par l’autre partie, que ce soit par écrit ou par oral.

 

Ainsi, il est essentiel d’être prêt au moment de la signature du compromis de vente. Cette phase de préparation ne doit pas être négligée.

Et même si un rendez-vous chez un notaire au préalable n’est pas obligatoire, ceci est vivement recommandé pour éviter les soucis de rédaction et les omissions sur le plan juridique.

 

Gardez en mémoire qu’en passant par un notaire, vous vous assurez de conseils avisés d’un professionnel, mais qu’un premier rendez-vous avec lui peut prendre des semaines !

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