Signature de l’acte de vente

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Signature de l’acte de vente

La signature de l’acte de vente est l’ultime étape dans le processus d’achat immobilier. Effectué chez un notaire, cet acte certifie la vente d’un bien immobilier et marque le transfert de celui-ci.

Mais de quoi se compose-t-il ? Quels conseils suivre pour que cette signature se déroule bien ?

 

À quoi correspond l’acte de vente ?

C’est un moment très important puisqu’il représente l’étape définitive dans la transaction immobilière.

Intervenant 3 mois en règle générale après le compromis de vente, une fois le délai de rétraction dépassé, l’acte de vente est un acte juridique qui confirme le transfert du bien immobilier entre le vendeur et l’acquéreur.

Il est toujours signé dans une étude de notaire.

 

Toutefois, si l’acquéreur ne fait appel à aucun crédit immobilier, le délai peut alors passer sous la barre des 2 mois minimums.

Ce temps minimum est nécessaire, car le notaire doit vérifier les diverses clauses du contrat, examiner les titres, obtenir des certificats d’urbanisme pour les servitudes éventuelles, purger les droits de préemption, etc.

 

Si, pour une raison ou une autre, l’acheteur ou le vendeur souhaite repousser la date de signature de l’acte de vente, il doit communiquer avec l’autre partie ou par le biais du notaire pour que chacun trouve un accord quant à la nouvelle date butoir.

 

Il occasionne, à ce titre, le règlement immédiat de tous les montants dus entre les parties.

Dès lors, l’acquéreur obtient les clés du logement.

 

Conseils pour la signature de l’acte de vente.

Afin que tout se passe correctement au moment de la signature de l’acte de vente, acquéreur et vendeur doivent faire attention à certains détails :

  • Avoir les documents nécessaires, dont un RIB pour permettre le règlement
  • Relire le dossier de vente : il est toujours possible d’avoir une question de dernière minute, surtout quand le délai entre le compromis de vente et celui de la signature de l’acte de vente est relativement long.
  • Prendre au sérieux l’état des lieux : même si cette étape n’est pas obligatoire, elle permet toutefois de vérifier l’état du bien vendu et de s’assurer qu’il est libre de toute occupation.
  • Relever les compteurs d’électricité et d’eau : vous pourrez alors transmettre ces chiffres au notaire.

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