Remise des clés après signature : quelles sont les modalités ?

Vente
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Remise des clés après signature

Traditionnellement, le moment de la signature de l’acte de vente chez un notaire marque le transfert de propriété. Cela signifie notamment que l’acquéreur reçoit les clés et qu’il peut jouir librement de son bien immobilier.

Mais quelles sont les modalités pour une remise des clés après signature ? Existe-t-il une possibilité de différer l’échéance ?

 

Le cas normal de la remise des clés après signature

Habituellement, dans le processus normal d’une transaction immobilière, le notaire convoque le vendeur et l’acquéreur pour signer l’acte de vente définitif. C’est à ce moment-ci que s’opère la remise des clés.

On conseille généralement d’effectuer une dernière visite des lieux avant de se rendre chez le notaire et signer l’acte de vente.

 

Avec cette visite, cela permet de s’assurer :

  • Que le logement n’est pas dégradé ou modifié
  • Qu’il est toujours vacant
  • Que le mobilier a été retiré.

Toutefois, si la vente inclut la présence de meubles, cette visite permet de vérifier que tout est bien là.

 

Dès lors que ces constats sont réalisés, les deux parties peuvent procéder au paiement et à la signature de l’acte de vente définitif devant le notaire.

Le contrat signé, on remet les clés à l’acquéreur.

 

Cas particulier : remise décalée des clés

 

Par le vendeur

Dans le cadre d’une remise de clés décalée ou différée par le vendeur, celui-ci peut demander un report s’il est en passe de signer lui-même un autre bien immobilier.

Il demande alors à l’acheteur de repousser la date de remise des clés pour organiser son déménagement comme il convient.

 

Par l’acheteur

L’acquéreur peut aussi demander à se voir remettre les clés plus tard.

Par exemple, dans le cadre d’une signature électronique qui s’effectue à distance et parce qu’il ne peut être présent pour des raisons personnelles au moment convenu, il peut alors demander un report de date pour la remise des clés chez le notaire.

 

Quoiqu’il arrive, dans ce cas-ci ou dans l’autre, un accord doit être réalisé et signé dès la signature de l’avant-contrat.

Généralement, le notaire séquestre une partie du prix de vente jusqu’au moment où le vendeur quitte les lieux.

 

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