Qui paie les frais de notaire ?

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Qui paie les frais de notaire ?

Afin de sceller les conditions et la signature pour la vente d’un bien immobilier, le notaire perçoit ce qu’on appelle communément des « frais de notaire ». Mais à quoi correspondent-ils ? Et qui va les payer ?

 

Que sont les frais de notaire ?

Ce qu’on appelle habituellement les frais de notaire sont exactement des frais d’acquisition.

Ainsi, on comprend qu’une seule partie du montant de la vente d’un bien immobilier est perçue par le notaire, le reste allant à l’État pour la plupart du temps.

 

Néanmoins, ces frais de notaire se composent ainsi :

  • Les émoluments du notaire qui sont sa principale rémunération
  • Les défraiements administratifs
  • La contribution à sécurité immobilière
  • Les droits de mutation (collectivités locales).

 

À noter que les frais de notaire représentent un poste important en cas d’achat d’immobilier, environ de 8 % du montant de la vente dans l’ancien et de 4 % pour un bien neuf.

Il est toujours possible de réduire les frais de notaire.

 

Le 1er conseil est de dissocier le prix de vente du mobilier puisque les frais de notaire ne s’appliquent qu’à l’immobilier.

Ainsi, si le bien immobilier comporte du mobilier ou de l’électroménager, il est tout à ait possible de les valoriser au contrat et de faire des économies sur les frais de notaire.

 

L’autre astuce est de dissocier les frais d’agence du prix de vente si vous passez par une agence immobilière. C’est alors à l’acquéreur de les payer.

 

Qui paie pour les frais de notaire ?

Pour une vente immobilière, les frais de notaires sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Ceci est une condition essentielle à l’enregistrement de l’acte de vente et au transfert de propriété.

 

L’acquéreur doit payer lesdits frais le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire même, ainsi que le prix de vente et les frais d’agence le cas échéant.

 

Il arrive que le vendeur ou propriétaire doive payer certains frais (frais liés à l’acte de mainlevée, ou d’impôt sur la plus-value), mais ils sont distincts des frais de notaire

 

Attention : les frais de notaire payés le jour de l’acte de vente sont en fait une estimation puisque certains frais réels peuvent faire l’objet d’un remboursement après signature de l’acte.