Que devient un crédit immobilier lorsqu’on divorce ?

Financement
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Que devient un crédit immobilier lorsqu’on divorce ?

Lorsque deux personnes ont acheté un bien immobilier durant leur mariage et décident de divorcer, la question du crédit immobilier en cours se pose alors.

Comment faire ? Que devient cet emprunt contracté ensemble ?

3 solutions se présentent à vous.

 

Crédit immobilier et situation juridique

En cas de divorce, c’est la situation juridique des ex-époux qui détermine la propriété du bien immobilier, mais aussi la règle de son partage.

 

Un divorce n’entraine pas la fin du crédit immobilier quand celui-ci est souscrit à deux.

En effet, une clause de confidentialité incluse dans le contrat implique la responsabilité de chacun, ce qui signifie qu’ils doivent payer la totalité du prêt immobilier, quelle que soit la forme du contrat de mariage.

 

Quand le mariage est réalisé sous le régime de la communauté des biens, il appartient par conséquent aux 2 époux. En cas de divorce, ce même bien est partagé en 2 parts égales, même si le financement a été plus largement réalisé d’un côté que d’un autre.

Quand le mariage est sous le régime de la séparation de biens, les patrimoines respectifs sont séparés. Chacun est propriétaire en proportion de son apport. Dès lors, en cas de divorce, le bien se partage selon votre apport.

 

3 situations pour un crédit immobilier en cas de divorce

Pour le crédit immobilier, c’est la décision des propriétaires qui va définir ce qu’il va en advenir en cas de divorce.

 

3 cas de figure apparaissent :

  • Aucun des 2 propriétaires ne désire conserver le bien qui est alors mis à la vente. C’est la solution la plus rapide et la plus efficace pour recommencer une nouvelle vie sans l’ancien crédit immobilier.
  • L’un des deux époux désire conserver le bien : cette alternative est possible uniquement si l’un de deux parties en fait la demande pour des raisons pratiques ou affectives et qu’elle dispose de l’argent suffisant.
  • Les deux ex-époux souhaitent conserver le bien immobilier : il arrive que vendre une maison familiale dans laquelle il y a toute une histoire s’avère difficile. C’est aussi le cas quand il faut racheter la part de l’autre ou imposer à ses enfants un déménagement soudain. Cette solution est toujours possible à condition que le couple s’entende très bien.

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