Loi ELAN, le texte adopté par les sénateurs

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La loi ELAN adoptée par le Sénat

 

En France, le logement est le 1er poste de dépense des ménages avec 26,2% de leur budget. Un sujet central qui a donné lieu à une vaste concertation de nos sénateurs pour une restructuration de ce secteur. Il aura fallu plus de 8 jours de palabres pour que le Sénat adopte le projet de loi Elan. De longues heures de débats et de discussions pour au final valider en séance publique pas moins de 188 amendements de cette nouvelle loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, portée par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’État.

 

Vers une amélioration du cadre de vie

 

L'un des principaux buts affichés par cette mesure : construire plus, mieux et moins cher. Pour cela, le gouvernement a souhaité dynamiser les opérations d'aménagement du territoire, en simplifiant notamment l'acte de construction et les procédures d'urbanisme. Améliorer le cadre de vie général des concitoyens est un autre cheval de bataille de cette loi, cela passe par une rénovation énergétique massive des bâtiments, une revitalisation des centres-villes, mais aussi faciliter la mobilité professionnelle, favoriser l'accès à la propriété pour les locataires HLM ou encore le déploiement du numérique à grande échelle avec la fibre et la 4G pour tous (téléphonie mobile et Internet). Il sera également désormais plus facile de transformer des bureaux en logements.

 

Sanctions accrues pour les locations abusives

 

Par ailleurs, les sanctions seront plus fermes vis-à-vis des locations saisonnières abusives et des marchands de sommeil, ces propriétaires qui n'hésitent pas louer des habitats indignes ou insalubres.

 

De manière générale, l'accès au logement sera donc à la fois simplifié, favorisé et de meilleure qualité, la grande prouesse de cette loi ELAN. « Car oui, c’est une innovation de rédiger un texte de loi qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages », se félicitait le ministre Jacques Mézard qui a également tenu à rassurer les maires et les collectivités locales en préservant leur pouvoir dans ce projet.