Le diagnostic Gaz en cas de vente immobilière

Diagnostics
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Le diagnostic Gaz en cas de vente immobilière

Obligatoire en cas de vente immobilière, le diagnostic gaz doit se faire si l’installation date de plus de 15 ans. Ce diagnostic spécifique permet d’identifier l’état du réseau et de renforcer la sécurité des occupants.

Mais comment cela se passe-t-il ? Combien de temps est-il valide ?

 

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Cet examen approfondi de votre installation gaz permet de détecter les éventuels risques de fuite de gaz en lien avec le fonctionnement et l’état de conservation des équipements au gaz.

Ce diagnostic est encadré par la loi et notamment par le Code de construction et de l’habitat afin de prévenir les dangers liés aux explosions, aux fuites de gaz, aux incendies et aux intoxications au monoxyde de carbone.

 

Rappelons qu’aujourd’hui, 98 % des accidents domestiques en lien avec le gaz sont la conséquence d’une installation vétuste et d’une absence d’entretien.

 

À quel moment s’applique-t-il ?

Le diagnostic gaz fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente immobilière, mais cela est aussi possible en vue d’une location d’un logement depuis 2017.

Quoi qu’il en soit, cela concerne toutes les installations au gaz qui datent de plus de 15 ans.

 

Ce diagnostic s’applique à tous les installations et équipements qui se trouvent dans les parties privatives, que cela concerne la production d’eau chaude sanitaire, le chauffage ou la gazinière (gaz naturel ou GPL).

Sa validité est de 3 ans.

 

En revanche, le diagnostic gaz ne s’applique pas aux équipements mobiles qui sont constitués d’une bouteille de butane et d’un tuyau souple. L’installation est considérée comme fixe quand un tuyau en dur passe dans un mur.

 

Qui réalise le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, comme tous les autres diagnostics, est à la charge du propriétaire.

Dans le cadre d’une vente immobilière, cet examen doit être joint au DDT (dossier diagnostic technique).

 

C’est un diagnostiqueur agréé qui s’occupe d’effectuer les contrôles. Ce professionnel dispose d’un numéro avec certification professionnelle.

 

Il est essentiel que le diagnostiqueur n’ait aucun lien personnel ou professionnel avec le propriétaire, son entreprise est donc 100 % indépendante de tous les acteurs qui entrent dans le processus de vente.

 

En règle générale, le prix généralement admis tourne autour de 100 € avec des variations selon la taille du logement et l’étendue de l’installation gaz.

 

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