Frais de notaire : Calculez les frais de notaire ?

Financement
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Les frais de notaire (ou frais d'acquisition) sont composés d’un quintette d'impôts et de taxes collectés par le notaire pour le compte de différentes administrations.

 

Ainsi les frais de notaire correspondent à environ 8% du prix de vente d’un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

 

Depuis la loi Macron (entrée en vigueur le 1er Mai 2016), les émoluments (rémunérations) des notaires ont baissé de 1,4%.

 

En outre, pour les transactions d’un montant supérieur à 150.000 €, les notaires peuvent accorder une remise totale ou partielle de leurs rémunérations.

 

Quant aux transactions à bas montant (quelques milliers d'euros), l’ensemble des émoluments que le notaire perçoit est plafonné à 10% du prix, ce qui baisse considérablement sa rémunération.

 

Cette baisse des émoluments ne compense en rien la hausse des droits de mutation intervenue depuis le 1er janvier 2014. Parmi les frais d’acquisition que vous devez payer en tant qu'acheteur d’un bien immobilier, les droits de mutation représentent l’émetteur le plus important.

 

Dans la plupart des départements, il représente maintenant 5,80% du prix de vente contre 5,09 % avant le 1er janvier 2014.

 

Parmi les frais de notaire, seule une faible partie revient au notaire (environ 15%). Le reste est collecté par l’administration fiscale. Il s’agit de frais d’acquisition, parmi lesquels on trouve la rémunération du notaire.

 

La réforme entrée en vigueur le 1er mai 2016 concerne les tarifs des notaires et impacte la part des frais d'acquisition qui revient au notaire.

 

Attention ! Ces frais de notaire doivent être pris en compte dans votre plan de financement, car ils représentent une part non négligeable de votre achat (7 à 8% pour un logement ancien, et 2 à 3% dans l’immobilier neuf).

 

Notre conseil : Evaluez-les dès le départ, cela permet d’éviter fortement les mauvaises surprises.