Compromis de vente

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Compromis de vente

Dans le processus d’une transaction immobilière, le compromis de vente est sûrement l’étape la plus importante. C’est celle, en effet, qui scelle l’accord entre le vendeur et l’acquéreur et qui vient garantir la vente imminente du bien immobilier.

Voici quelques détails sur cet accord qui nécessite un engagement fort des deux parties.

 

Comprendre le compromis de vente

Le compromis de vente est un arrangement de principe entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur.

Ce contrat indique noir sur blanc toutes les conditions de la vente immobilière qui devient alors certaine de se réaliser.

Cet engagement définitif ne se fait pas à la légère, c’est pourquoi il convient d’y prêter une attention sérieuse.

 

Le compromis de vente s’avère possible dès l’instant que l’offre d’achat — ou une contre-proposition — a été acceptée par l’autre partie, que ce soit par écrit ou par oral.

 

Bien préparer le moment du compromis de vente

Avant d’arriver au moment de la signature du compromis de vente, il est essentiel de bien préparer cet instant.

Ainsi, un rendez-vous chez un notaire au préalable est vivement recommandé, ce qui peut implique nécessairement un laps de temps d’attente, souvent longtemps puisque les notaires sont souvent peu disponibles à court terme.

 

Avant de rencontrer le notaire et d’officialiser la future vente/achat, ce temps de préparation permet d’anticiper les clauses et les conditions du contrat.

Chaque partie va pouvoir regrouper ainsi les documents obligatoires selon la loi Alur de mars 2014.

Ces documents seront annexés au compromis de vente, comme les diagnostics immobiliers obligatoires par exemple.

 

Après la signature du compromis de vente

Même si le compromis de vente est signé, l’important est d’atteindre l’étape de l’acte de vente.

 

Le délai entre le compromis de vente et ce moment final peut être de plusieurs mois, c’est pourquoi une date butoir est souvent précisée dans le contrat.

Durant ce délai, le notaire, ou l’agent immobilier, va vérifier les clauses dites suspensives comme l’obtention du prêt, l’état des hypothèques, etc.

On compte, en moyenne, une attente entre 2 et 6 mois entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte de vente.

 

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