Comment calculer les frais de notaire ?

Financement
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Comment calculer les frais de notaire ?

Dans le processus de vente immobilière, une fois que toutes les conditions sont réunies et que la transaction est terminée, reste encore une étape à ne pas oublier : le paiement des frais de notaire.

À quoi correspondent-ils ? Comment sont-ils calculés et qui les paie ?

 

Que contiennent les frais de notaire ?

Cette somme correspond aux montants versés par le client au notaire, quel que soit l’acte notarié, en l’occurrence une vente immobilière.

Ces sommes se composent de 3 parties :

  • Les droits et taxes : ces montants sont imposés par l’État ainsi que les collectivités locales. Ils sont identiques sur tout le territoire français et représentent près de 80 % de la somme globale. C’est finalement le Trésor Public qui va recevoir les prélèvements des taxes par le notaire.
  • Les débours et frais annexes : pour tout acte notarié, le notaire est souvent amené à effectuer des avances de paiement pour le compte de son client : rémunérations des intervenants (géomètre, cadastre, etc.), frais de déplacement, frais de copies d’actes, diagnostics, paiement pour obtention de pièces administratives. C’est au client de rembourser ces frais au titre de réalisation de sa prestation. Ils représentent 10 % des frais totaux.
  • Les honoraires : Il reste environ 10 % qui reviennent concrètement au notaire ou aux collaborateurs de l’étude notariale comme rémunération.

 

Comment sont calculés les honoraires du notaire ?

Depuis le 8 mars 1978, les frais de notaires se calculent en utilisant un barème proportionnel et dégressif par tranches.

Il existe un taux pour chaque catégorie d’acte notarié.

 

Les frais de notaire représentent en moyenne entre 6 et 8 % de la valeur d’un bien vendu, dans le cadre d’une vente d’un bien ancien.

Si le logement est neuf, ces frais tombent entre 2 et 3 % du prix de vente.

Remarquez qu’en cas de souscription d’un crédit avec hypothèque, une majoration de 2 % peut s’appliquer sur le montant emprunté.

 

Il existe aujourd’hui des simulateurs en ligne pour évaluer vos frais de notaire.

Aujourd’hui, la plupart des professionnels de l’immobilier recommandent d’inclure ces frais de notaire dans le plan de financement afin d’éviter de mauvaises surprises.

 

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