Diagnostics immobiliers : lesquels sont obligatoires ?

Diagnostics
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Les diagnostics immobiliers obligatoires

 

Lorsqu'il met en vente ou en location un bien immobilier, le propriétaire doit tenir au courant le futur acquéreur ou locataire des informations liées à l'état des installations et aux divers risques auxquels pourrait être exposé le logement. Tous ces renseignements font partie  de ce que l'on désigner sous le terme de diagnostics immobiliers obligatoires, mais ils ne s'appliquent pas tous aux mêmes biens.

 

 

Diagnostics amiante, plomb, termites, champignons

L'état d'amiante qui concerne les biens construits avant le 1er juillet 1997, ou encore pour la présence de termites (durée de validité : 6 mois) ou de mérules (champignons). Mais ces deux derniers diagnostics ne s'appliquent qu'aux logements situés dans certaines zones délimitées par arrêté municipal ou préfectoral.

 

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) vise à détecter l'éventuelle présence de plomb parfois rencontré dans les anciennes peintures et ne s'applique qu'aux logements ayant été construits avant le 1er janvier 1949. Il doit avoir été réalisé au maximum un an avant une vente et six ans pour une location.

 

Même principe pour l'état d'amiante qui concerne, lui, les biens construits avant le 1er juillet 1997, ou encore pour la présence de termites (durée de validité : 6 mois) ou de mérules (champignons). Mais ces deux derniers diagnostics ne s'appliquent qu'aux logements situés dans certaines zones délimitées par arrêté municipal ou préfectoral.

 

 

DPE, gaz, électricité

 

Le diagnostic de performance énergétique dit DPE est sans doute celui dont vous avez le plus entendu parler. Il permet d'évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Noté de A à G, il donne un bon aperçu de la qualité de l'isolation et certaines indications quant aux futures charges à payer ou travaux d'amélioration à effectuer. La durée de validité du DPE est de 10 ans.

 

Il convient également de réaliser des diagnostics afin d'assurer la sécurité des installations de gaz et d'électricité d'un bien immobilier. Ils concernent les logements dont l'installation date de plus de 15 ans ou dont le certificat de conformité a plus de 15 ans d'ancienneté. Ces diagnostics ont une durée de vie de 3 ans.

 

 

Assainissement non collectif, ESRIS

 

Quand un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le propriétaire doit présenter l'état de l'installation d'assainissement non collectif (3 ans de validité) afin de déterminer la conformité des fosses septiques par exemple. Enfin, dans certains cas, il est nécessaire de fournir un ESRIS. Derrière cet acronyme barbare se cache l'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols. Autrement dit, ce diagnostic ne s'applique qu'aux biens situés dans des zones délimitées potentiellement exposées à des risques technologiques, des risques naturels ou des risques miniers, notamment au radon. L'ESRIS doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la signature du bail ou de la promesse de vente.

 

Sachez qu'un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est disponible sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer afin d'entreprendre la réalisation de ces différentes tâches en tout sécurité.