Loi ELAN : recul des logements pour handicapés et des HLM

Immobilier entre particuliers

Loi ELAN : un frein pour les handicapés et les logements HLM

 

Débattu début juin à l'Assemblée Nationale, le projet de loi ELAN (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique) est allé à l'encontre de son acronyme en agissant plutôt comme un frein sur deux textes de lois essentiels qui étaient en place. En quelques jours et nuits de palabres parlementaires, les lois Handicap et SRU ont ainsi pris un sérieux coup de plomb dans l'aile.

 

 

« La priorité du handicap enterrée »

 

Le projet ELAN porté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie. son secrétaire d’État, fait notamment passer de 100% à seulement 10% la part de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes à mobilité réduites ! Une terrible déconvenue pour tous ceux qui se démènent pour les droits des individus en situation de handicap. "Pour nous, c'est un retour en arrière massif de 15-20 ans dans la politique du handicap, alors qu'on est dans une société vieillissante", a ainsi réagi Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), au micro de franceinfo. "Le gouvernement a montré que la priorité du handicap voulue par Emmanuel Macron a été entérrée", a-t-il poursuivi.

 

HLM : ventes facilitées, quotas bafoués

 

 

Alors que la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a, quant à elle, permis la construction de nombreux logements sociaux ces dernières années, l'Assemblée vient de voter une loi visant à faciliter la vente de ces Habitations à loyer modéré (HLM). Si le gouvernement avance une favorisation de l'accès à la propriété pour les personnes à revenus modestes, on note cependant que le texte permet la vente de ces logements sociaux n'importe où, y compris dans les communes qui ne respectent pas encore le quota de 25% de HLM pourtant exigé par la loi SRU. De plus, les logements vendus continueront d'être comptabilisés dans ces fameux quotas pendant 10 ans, contre précédemment... Un laxisme qui fait craindre le pire quant au futur de la mixité sociale.

 

 


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