L’après-vente : que se passe-t-il une fois que j’ai vendu ?

Immobilier entre particuliers

L’après-vente : que se passe-t-il une fois que j’ai vendu ?

 

Vous avez réussi à trouver un acquéreur pour votre bien ? Félicitations ! Mais que se passe-t-il maintenant ? Il y a une multitude de démarches à connaître et à effectuer. Sachez également que votre acheteur dispose de délais et de garanties susceptibles, dans certains cas, d’annuler la vente.

 

Des démarches surtout pour l’acheteur

 

A partir du moment où l’acte de vente a été signé, la plupart des démarches à venir sont à réaliser chez le notaire. Cette personne a d’ailleurs un rôle prépondérant dans toute transaction immobilière.

En fait, les démarches côté vendeur sont essentiellement situées avant la signature de l’acte. Il est recommandé de visiter le bien une dernière fois avant cette signature, car vous êtes tenu de livrer le bien dans l’état dans lequel il a été présenté à l’acheteur (sauf en cas de travaux convenus avec lui. Dans ce cas, l’ultime vérification est d’autant plus importante). A partir de là, vous pouvez commencer à prévoir ce qui découle de votre vente sans agence : déménager, résilier votre assurance habitation, vos abonnements eau et électricité, etc.

L’acheteur, en revanche, aura beaucoup à faire avec le notaire. Au moment où l’acte est signé, une « copie » du titre de propriété lui est remise, ainsi que les clés. Il faudra attendre un certain temps pour que l’acte authentique arrive. Cela dit, avec le développement d’un service nommé Télé@ctes (autorisant la transmission des actes de manière dématérialisée), ce temps d’attente s’est réduit : désormais, comptez 15 jours pour le traitement de votre situation.

Ensuite vient l’enregistrement, c’est-à-dire l’inscription et la publication de votre transaction. Il est réalisé au bureau des hypothèques. C’est aussi à ce moment que le notaire verse à l’administration ce que l’on nomme injustement les « frais de notaire ».

 

Comment mon bien me sera-t-il payé ?

 

Aujourd’hui, un acheteur n’a plus d’autre choix : il doit payer l’achat de son bien auprès du notaire par virement bancaire. Autrefois, il avait la possibilité de le faire par chèque. Mais ce moyen de paiement n’est plus valable depuis le 1er janvier 2015 pour les sommes supérieures à 3000 euros.

Une fois que le notaire a perçu la somme et réglé ce qu’il devait à l’administration fiscale, il utilise ce même moyen de paiement pour le reverser au vendeur.

 

Annuler une vente : à quel moment ?

 

Même si le bien a été vendu, la transaction peut être annulée dans certains cas. Cela dépend avant tout du moment où la rétractation a lieu : avant ou après la signature de l’acte ?

Si elle a lieu avant la signature, il faut là encore subdiviser la chose : a-t-il été question d’un compromis ou d’une promesse de vente ? La promesse de vente n’engage pas l’acquéreur, qui est libre de se rétracter comme bon lui semble dans les 7 jours. Dans un compromis, en revanche, les deux parties se sont engagées : si l’une des deux renonce, l’autre peut agir en justice.  

La justice a le pouvoir d’annuler une transaction immobilière, notamment dans deux types de circonstances : celles du « dol » et celles du « vice caché ».

On désigne par « dol » le désagrément subi par un acquéreur à qui le vendeur n’a pas donné toutes les informations sur le bien. Ainsi, lorsqu’un cédant ne mentionne pas certaines informations pertinentes sur un logement, le tribunal est en mesure d’annuler la vente immobiliere entre particulier.

La notion de vice caché, de son côté, implique que le vice soit « caché » dans le sens où il n’est apparent. Il correspond à un défaut dans le logement qu’une simple visite du lieu n’a pas pu mettre en évidence. Un problème sous les fondations dont l’acquéreur n’était pas conscient au moment de la vente est donc un vice caché, contrairement à une fissure visible dans un mur.

 

Je viens de vendre : qui paie quoi ?

 

Une question récurrente a rapport à ce que doivent verser vendeurs et acquéreurs à l’administration durant l’année de la transaction. Par exemple, en achetant une maison le 1er juillet, est-ce à moi de payer la taxe foncière ?

En fait, la taxe foncière comme la taxe d’habitation sont dues (en principe) par le propriétaire, mais aussi par la personne qui l’occupe au 1er janvier de l’année de la transaction. Dans le cas d’une location, locataires comme propriétaires y sont donc soumis.

En achetant le 1er juillet, l’acquéreur ne paiera donc pas ces taxes, contrairement au vendeur. Cela dit, il est de plus en plus fréquent de les voir être payées par chacune des parties, au prorata du temps de possession dans l’année. Pour une vente actée au 1er juillet, l’acquéreur et le vendeur paieront chacun la moitié des taxes.

Par ailleurs, il est possible d’en être exonéré sous certaines conditions, notamment si le bien est inhabitable (sans meubles, par exemple) au 1er janvier.


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