Diagnostic amiante ou plomb positif, quelles obligations ?

Diagnostics
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Que faire en cas de diagnostic amiante ou plomb positif ?

 

En cas de vente d'un bien immobilier, le propriétaire est tenu de réaliser certains diagnostics obligatoires afin d'informer au mieux le potentiel futur acquéreur. Le plus connu étant sans doute le DPE (diagnostic de performance énergétique), d'autres concernent les risques liés à la santé, notamment à travers l'examen de présence d'amiante ou de plomb au sein du logement. Intéressons-nous plus précisément à ces deux derniers, en quoi consistent-ils ? Et quelles mesures sont à prendre en cas de résultat positif ?

 

L'état d'amiante

 

Matériau couramment utilisé dans les constructions au XXe siècle en raison de ses propriétés isolantes et sa résistance à la tension, au feu et aux produits chimiques, l'amiante est cependant très toxique. Son inhalation peut provoquer de graves problèmes respiratoires et être à l'origine de nombreux cancers chez ceux qui y sont exposés. D'ailleurs, l'amiante figure parmi les principales causes de décès au travail en France. En 1997, le matériau a donc été interdit et sa présence doit être contrôlée. Ce diagnostic concerne donc les bâtiments construits avant cette date.

 

L'état d'amiante est le document officiel qui mentionne l'absence ou non de matériaux ou produits contenant de l'amiante au sein d'un logement. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée, sauf s'il a été réalisé avant janvier 2013, auquel cas un nouveau test doit être effectué. Si le rapport du diagnostiqueur s'avère positif, différentes préconisations peuvent être indiquées suivant l'état noté de 1 (bon) à 3 (dégradé). Un simple contrôle du niveau de conservation des matériaux à faire dans les 3 ans après les diagnostic peut suffire, une analyse plus approfondie via une mesure du taux d’empoussièrement dans l'atmosphère sous 3 mois peut être nécessaire, voire des travaux de confinement ou le retrait pur et simple des produits amiantés dans les cas les plus dangereux.

 

L'exposition au plomb

 

Crep, c'est sous cet acronyme qui donne faim, mais peu digeste que se cache un autre diagnostic important : le constat de risque d'exposition au plomb. Cet examen s'applique aux logement construits avant le 1er janvier 1949 et concerne aussi bien les revêtements intérieurs, qu'extérieurs (peintures anciennes, briques, volets...). Ceci vise à éviter les risques liés à l'ingestion de particules de plomb dont la maladie de saturnisme. À noter que le plomb peut aussi parfois provenir d'objets du quotidien, tels que des jouets, des plats ou des ustensiles de cuisine par exemple. Mais pas de panique, car l'appareil à fluorescence du diagnostiqueur est capable de déceler toute particule de plomb.

 

Dans le cas où le Crep révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil autorisé de 1 mg/cm², le propriétaire doit effectuer sans délai des travaux d'assainissement, soit en recouvrant les matériaux dégradés par des matériaux étanches, soit en remplaçant tout simplement certains éléments de construction afin d'éliminer le risque d'exposition. Le Crep doit dater de moins d'un an en cas de vente (moins de 6 ans en cas de location), mais si la présence de plomb est inférieure à 1 mg/cm², pas besoin de le renouveler. Rappelons que ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.