Comment est établi le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Immobilier entre particuliers

Comment est établi le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

 

Un diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est relativement simple à lire : outre les informations indispensables (adresse de votre bien, type de bâtiment, superficie, etc), il comporte deux classifications. L’étiquette « énergie » indique la consommation de votre logement. L’étiquette « climat » exprime la quantité de gaz à effet de serre rejeté pour son chauffage. Mais comment ces classifications sont-elles mises au point ?

 

Le DPE, un document devenu obligatoire aux transactions entre particuliers

 

En 2007, le Grenelle de l’Environnement a souligné l’importance du DPE dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En effet, celui-ci permet de cerner, et donc d’avantager les bâtiments dont l’efficacité énergétique est prouvée.

Ainsi, la loi a poursuivi cette réflexion, et depuis le 1er avril 2013, de nombreux bailleurs et propriétaires ont l’obligation de fournir les relevés de consommation pour l’établissement d’un DPE. Pour être plus précis, ces personnes y sont obligées si :

  • Le bien est daté d’avant 1948 : dans ce cas, tous les types de biens sont concernés par cette obligation ;
  • Le bien est daté d’après le 1er janvier 1948 : dans ce cas, seuls certains propriétaires ont cette obligation (les appartements avec chauffage et eau chaude collectifs, et les biens associées aux entreprises du tertiaire) ;

Soulignons que dans ces cas de figure, le DPE est obligatoire, même si vous n’avez pas l’intention de vendre votre bien. En revanche, il est obligatoire pour la vente de ce bien depuis 2006 (2007 pour une location). D’autre part, les lois récentes ont fait une grande promotion de ce diagnostic : désormais, beaucoup d’acquéreurs et de locataires potentiels le réclament. L’absence de DPE (on parle de « DPE blanc ») est donc un grand désavantage pour les propriétaires.

 

Le diagnostic énergétique est d’abord établi suivant vos relevés

 

C’est au propriétaire de faire établir le DPE de son bien. Pour l’obtenir, celui-ci doit contacter un diagnostiqueur immobilier. Cette profession existe depuis la création même du DPE. Les travailleurs ont également suivi une formation à la suite des modifications qui ont été apportées au diagnostic énergétique. Il est donc important de choisir un diagnostiqueur certifié par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Il est possible de trouver ce type de personnes sur des sites de recherche de professionnels, comme PagesJaunes.fr. Le gouvernement dispose également d’une application dédiée à la recherche d’un diagnostiqueur immobilier :

http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action.

Pour établir un DPE, le professionnel aura besoin d’informations générales concernant votre bien :

  • Date du permis de construire ;
  • Code postal du logement ;
  • L’âge de l’installation en gaz et en électricité ;

Mais surtout, vous devrez lui transmettre les relevés de vos différentes consommations, gaz et électricité en premier lieu. Le professionnel se basera en partie sur eux pour déterminer vos classes « Energie » et « Climat ».

 

Mais s’il s’arrêtait là, le diagnostic énergétique manquerait de réalisme. Le diagnostiqueur est également habilité à déterminer la nature et l’épaisseur d’une isolation thermique. Il est habitué à repérer les lieux de déperdition d’énergie. Une visite s’impose donc pour que le professionnel puisse rendre compte de l’état général du bien.

Dans le cas de l'immobilier entre particulier, il est donc recommandé de préparer son logement en prévision de la visite du diagnostiqueur immobilier :

  • L’ensemble des pièces doit être accessible, y compris aux étages. Si vous possédez des dépendances, munissezvous de toutes les clés nécessaires ;
  • Au moment de la venue de l’expert, les appareils électriques utilisés quotidiennement doivent être branchés et en état de fonctionnement, pour ne pas fausser l’étude ;
  • Prévoyez également les documents pouvant être utiles au diagnostiqueur : anciens diagnostics, acte de vente, descriptif technique du bien, etc. ;

 

Ce qu’il faut également savoir sur le DPE

 

Il y a quelques autres conseils à retenir au sujet du DPE.

D’abord, sachez que les tarifs pratiqués par les professionnels ne sont pas réglementés : chacun est libre de demander le prix qu’il souhaite. En moyenne, ce tarif oscille entre 100 et 150 euros, et augmente en fonction de la superficie du bien. Mais cela souligne l’importance, pour vous, de comparer les offres.

D’autre part, retenez également que le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. Si vous comptez vendre sans agence et que vous possédez déjà une ancienne expertise, vous pouvez ainsi vérifier sa validité.

Enfin, le DPE est en général fourni à l’acheteur au moment de la visite, puisque celui-ci est un facteur important de décision. Dans tous les cas, il doit être remis à l’acquéreur au plus tard à l’avant-contrat, qu’il s’agisse d’une promesse ou d’un compromis de vente. N’oubliez pas : il serait dommage de retarder une vente à cause d’une simple remise de document !


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