Comment devenir propriétaire

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Location et possession d’un bien immobilier sont deux mondes totalement différents. C’est pourquoi il est important de se préparer si vous souhaitez passer de l’un à l’autre. Heureusement, des dispositifs existent pour assurer cette transition.


Faire le point


Cela dit, c’est avant tout de vous dont dépend la bonne marche des choses. Il est important de faire le point sur votre situation, car le propriétaire d’un bien immobilier doit assumer des charges et des responsabilités qu’un locataire ne subira pas. Pour vous guider, voici donc quelques points à retenir de ce qu’implique le fait d’être propriétaire :
–          Étant donné que vous possédez le bien, un déménagement sera le plus souvent synonyme de vente. Or, la vente d’un bien immobilier entre particulier est une transaction bien plus lourde que lorsqu’on quitte un bien loué ;
–          Devenir propriétaire implique également d’en avoir les moyens. Pour acheter la maison de vos rêves, vous aurez besoin d’un prêt et de le rembourser. Vos finances devront donc être assez solides (y compris sur le long terme) pour pouvoir assurer ce remboursement ;
–          Notez également que le propriétaire doit payer des charges dont un locataire n’aura pas à s’inquiéter. C’est le cas de la taxe foncière, par exemple ;
Évidemment, ces points ne sont pas les seules différences entre propriétaire et locataire, et il y a aussi une foule d’avantages à être propriétaires. Mais pour passer de locataire à propriétaire, vous devez être sûr de pouvoir gérer la nouvelle situation qui s’annonce.


Quand votre bailleur vend le bien que vous louez


Partons maintenant du principe que vous soyez locataire. Qu’arrive-t-il si le bailleur (le propriétaire du bien loué) souhaite vendre le bien que vous occupez ?
Dans un tel cas de figure, sachez que tout comme le bailleur, vous avez des droits. Ainsi, le propriétaire a parfaitement le droit de vendre le bien, sans vous demander votre accord. En revanche, il devra vous fournir un préavis de six mois. En d’autres termes, vous disposerez de six mois à compter de la réception du courrier pour déménager.
De plus, et surtout, lorsqu’un bailleur souhaite par exemple vendre sans agence un bien effectivement loué, il doit d’abord le proposer à la vente auprès de son locataire. Ainsi, avant même que le bien ne se trouve sur le marché, le locataire a la capacité d’acheter le bien qu’il occupe. Évidemment, si celui-ci refuse, il doit alors déménager (l’absence de réponse au propriétaire est synonyme de refus).
Dans le cas où vous acceptez d’acheter le bien, vous disposerez de quatre mois pour monter votre dossier et trouver un prêt (deux mois si vous payez comptant). C’est à ce moment que la vente pourra être conclue.
Et enfin, le propriétaire a un devoir vis-à-vis du prix de la vente. En effet, si le bien est mis sur le marché à un prix inférieur à celui proposé au locataire, ce changement vaudra comme une nouvelle offre. Dans ces conditions, le locataire dispose d’un mois supplémentaire pour se décider.


Le cas de la location-accession


Il est parfois difficile de savoir si l’on est capable d’assurer un statut de propriétaire. Comme précisé ci-dessus, posséder son bien revient à assurer différentes charges. Pour cette raison, il existe des formules facilitant la transition, de façon à ce que les nouveaux propriétaires (et en particulier les primoaccédants) puissent « tester » ce que signifie être propriétaire. C’est le cas de la location-accession.
La location-accession est un dispositif permettant de devenir propriétaire de manière progressive. L’accession définitive se fait ainsi sur 1 à 3 ans en moyenne. Durant ce laps de temps, le locataire a la capacité de suivre le paiement de son bien. La location-accession s’accompagne de prêts spécifiques, les prêts sociaux location-accession, ou PSLA. Avec eux, la location-accession dispose de réels atouts :
–          Le prix de vente du bien étant fixé à l’avance, le locataire peut prévoir les futures échéances de son paiement. D’ailleurs, les mensualités de remboursement peuvent être adaptées aux revenus ;
–          Les charges du PSLA sont très intéressantes : la TVA est ainsi réduite pour le prix de vente, et le nouveau propriétaire est exonéré de taxe foncière pendant 15 ans ;
–          Pendant la partie locative, une part des revenus est mise de côté. Au moment de l’achat, elle sera déduite du prix de vente ;
–          Sous certaines conditions, le choix d’un PSLA donne accès au prêt à taux zéro ;
–          Et surtout, la location-accession laisse la possibilité au propriétaire potentiel de se rétracter. À tout moment de la location, il est possible de lever l’option d’achat du bien et d’en devenir propriétaire. Si tel n’est pas le cas, au bout de 3 ans au maximum, le contrat prend fin.

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